Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site altos.ai (« le Site »), vitrine du produit ALTOS, plateforme de reporting CSRD connectée aux ERP industriels. En naviguant sur le Site, vous les acceptez sans réserve.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure ou opération de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

L'accès au produit ALTOS lui-même est distinct du Site : il est réservé aux participants de la bêta fermée, sélectionnés sur candidature, et fera l'objet d'un contrat de service dédié.

3. Candidature à la bêta

L'envoi du formulaire de candidature ne vaut ni commande, ni engagement contractuel de part ou d'autre. Les tarifs et chiffres affichés sur le Site sont indicatifs et susceptibles d'évoluer jusqu'à la signature d'un contrat.

4. Compte de l'espace pilote

L'accès à l'espace pilote nécessite l'activation d'un compte au moyen d'un code d'invitation nominatif, remis aux seuls participants sélectionnés de la bêta fermée. Ce code est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers.

Vous vous engagez à fournir une adresse email exacte dont vous êtes titulaire, à choisir un mot de passe robuste et à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou à l'issue de la période de bêta.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (voir mentions légales) sont protégés. Toute extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas soumettre de contenus illicites via le formulaire, et à fournir des informations exactes dans sa candidature.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

9. Évolution des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.